Le diplôme de fin d’études secondaires turc (lise diploması) est demandé à l’étranger, par exemple pour une inscription à l’université ou une reconnaissance d’études. L’acte est établi par un établissement relevant du ministère turc de l’Éducation nationale ; c’est un acte administratif, et son apostille vient du gouverneur (vali) ou du sous-préfet (kaymakam). Le détail de la pratique varie d’un district à l’autre et quelques étapes intermédiaires méritent d’être connues avant le dépôt.
L’apostille sur l’original
La page apostille de la sous-préfecture de Zile indique que l’apostille des originaux des titres de l’enseignement primaire et secondaire, par exemple le diplôme de lycée, est apposée par la sous-préfecture. La sous-préfecture de Develi écrit, elle, qu’elle certifie les copies de diplômes visées par la direction de l’Éducation nationale de son district (ilçe millî eğitim müdürlüğü). Les deux pages mènent au même résultat par des chemins différents : selon le lieu, le diplôme est apostillé directement ou après un visa préalable de la direction de district.
Pas d’e-Apostil pour le diplôme
Le système officiel e-Apostil accepte seulement le casier judiciaire, le jugement, l’extrait du registre d’état civil et les extraits plurilingues de naissance, de mariage et de décès ; le diplôme n’est pas dans cette liste. Un document à code-barres tiré d’e-Devlet, le portail administratif en ligne turc, en remplacement du diplôme ne reçoit pas non plus d’apostille papier en sous-préfecture : sans certification manuscrite de l’établissement qui a délivré l’acte, la voie papier reste fermée.
Pour la France : apostille sur les diplômes
Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères cite expressément les diplômes dans la colonne des documents administratifs. Pour la Turquie, cette colonne porte la note (9) : légalisation pour les documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière, dispense pour les actes touchant à l’état civil, apostille pour les autres documents. Un diplôme de lycée présenté à une université ou à un rectorat relève donc de l’apostille. L’établissement français destinataire est interrogé sur la forme attendue : original apostillé, copie certifiée, traduction faite en France par un traducteur agréé ou traduction notariée faite en Turquie. L’admission des traductions notariées turques par les établissements français n’a pu être confirmée par une source officielle lors du relevé de ce site.
Seconde apostille sur la traduction
Lorsque l’établissement veut l’acte dans sa langue, le diplôme est traduit par un traducteur assermenté et la traduction est certifiée par un notaire. Le dossier comporte alors deux couches certifiées : l’apostille sur l’original du diplôme et l’apostille sur la certification notariale de la traduction, cette seconde apostille venant elle aussi du gouverneur ou du sous-préfet. L’établissement étranger peut n’en demander qu’une ; sa liste de pièces le dit, l’autorité turque ne le dit pas.
Diplôme étranger présenté en Turquie
Dans l’autre sens, pour la reconnaissance en Turquie d’un diplôme de lycée obtenu à l’étranger, les directions de l’Éducation nationale demandent l’original du diplôme portant apostille, visa consulaire ou visa du ministère de l’éducation du pays d’origine, avec les traductions turques certifiées par un notaire turc. Cette information provient de la citation du règlement figurant sur la page des questions fréquentes d’une direction de district ; la liste à jour du service de reconnaissance fait foi avant le dépôt.
Sans se dessaisir de l’original
Une simple photocopie ne reçoit d’apostille pour aucun acte. Si l’original ne doit pas quitter son titulaire, un notaire délivre une copie certifiée conforme et l’apostille est apposée sur cette copie ; elle atteste alors la signature du notaire, non celle de l’établissement. L’acceptation d’une copie par l’établissement destinataire se vérifie avant de la faire établir. L’ordre qui découle de ces pages est donc : visa de la direction de district s’il est demandé, apostille de l’original en sous-préfecture, puis, si l’établissement le veut, traduction assermentée, certification notariale et seconde apostille.