Une personne qui a travaillé en Turquie puis en France, en Belgique ou en Suisse et qui demande la totalisation de ses périodes ou la liquidation d’une pension se voit demander, par la caisse étrangère, la preuve de son affiliation turque. Cette preuve est le relevé de carrière (hizmet dökümü) ou l’attestation d’affiliation (sigortalılık belgesi) de l’Institution de sécurité sociale turque (Sosyal Güvenlik Kurumu, SGK). La procédure propre à la caisse étrangère n’est pas l’objet de ce site ; cette page décrit seulement la chaîne qui rend l’acte turc utilisable hors de Turquie.
Relevé de carrière ou attestation d’affiliation
Le relevé de carrière énumère les jours cotisés, les employeurs et les salaires ; l’attestation d’affiliation certifie l’affiliation à une date donnée. Laquelle des deux et sous quelle forme, il vaut mieux l’obtenir par écrit avant de commander l’acte : ils ne se remplacent pas l’un l’autre et chacun reçoit sa propre apostille.
Le relevé à code-barres et le relevé signé
Le relevé de carrière se télécharge sur e-Devlet, le portail administratif en ligne turc, sous forme d’impression à code-barres. Pour l’étranger, ce tirage ne suffit pas : les préfectures et sous-préfectures n’apposent pas d’apostille papier sur une simple impression. La sous-préfecture d’Onikişubat écrit que le tirage d’un acte signé électroniquement n’est examiné pour l’apostille que si l’administration émettrice l’a certifié avec la signature manuscrite et le sceau d’un agent, et que l’apostille atteste alors cette signature, non le code-barres. Le relevé est donc obtenu auprès de la direction compétente de la SGK avec signature et sceau, ou le tirage y est certifié.
Une pièce de la SGK devant la préfecture
Le relevé est un acte administratif : il ne vient ni d’un tribunal ni d’un notaire. La circulaire du ministère turc de la Justice confie les actes administratifs aux préfectures, et la page de la Conférence de La Haye consacrée à la Turquie cite pour eux le gouverneur (vali), le sous-préfet (kaymakam) et le Chief Secretary. L’exemplaire signé est donc apostillé à une préfecture de province (valilik) ou sous-préfecture de district (kaymakamlık), qui ne perçoivent rien pour l’apostille papier. La sous-préfecture d’Onikişubat accepte les actes des 81 provinces, mais la liste de Develi s’arrête à son district ; la règle de n’importe quelle province (loi sur le notariat, art. 199) ne vise que les actes notariés, et une pratique uniforme pour les actes administratifs n’a pas été vérifiée. Le relevé ne fait pas partie des actes couverts par le système officiel e-Apostil ; aucune voie électronique n’existe pour lui à ce jour.
Conventions de sécurité sociale et règlement européen
Quelle convention de sécurité sociale lie la Turquie à quel pays, et comment elle organise l’échange des pièces, n’a pas été vérifié pays par pays sur ce site. S’y ajoute une règle européenne : le règlement (UE) 2016/1191 dispense d’apostille les actes des États membres entre eux, mais il ne s’applique pas à la Turquie. Qu’une caisse française ou belge n’exige rien pour une pièce italienne et demande une apostille pour une pièce turque n’a donc rien de surprenant.
Les points que ce site n’a pas pu vérifier sur la SGK
Quel service de la SGK délivre l’exemplaire signé destiné à l’étranger, selon quelle procédure, et si la direction provinciale et le centre de sécurité sociale local se partagent cette tâche, aucune page officielle relevée par ce site ne le dit. Avant de se déplacer, la question posée à la direction est donc « un exemplaire signé à la main, pour apostille et usage à l’étranger ». La portée de l’apostille est elle aussi à connaître : selon l’article 5 de la Convention, elle atteste la signature, la qualité et le sceau ; l’exactitude du nombre de jours ou des salaires est vérifiée par la caisse étrangère par ses propres moyens.
Tableaux, abréviations et chiffres du relevé
Le relevé se compose de tableaux et d’abréviations ; la traduction est faite sur l’exemplaire signé et apostillé, en conservant la mise en page. Les abréviations désignant la branche d’assurance, le numéro d’immatriculation de l’employeur ou le type de cotisation sont développées, les chiffres reportés tels quels. La traduction est certifiée par un notaire turc ; si la caisse veut aussi une apostille sur la traduction, cette seconde apostille est apposée sur la certification notariale par n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture.