Le diplôme universitaire et le relevé de notes sont les pièces de base d’une candidature à un emploi, à un master ou à une reconnaissance professionnelle à l’étranger. Dans la chaîne d’apostille, ces actes se pensent en deux couches : l’original du diplôme et sa traduction. Les deux ne vont pas forcément à la même autorité, et connaître cette distinction avant le dépôt évite une journée d’allers-retours.
Le partage décrit par une sous-préfecture : Zile
La page de la sous-préfecture de Zile indique que l’apostille des originaux des pièces délivrées par une université de la province, diplôme et relevé de notes, est apposée par la préfecture de province (valilik), tandis que l’apostille des traductions notariées de ces pièces l’est par la sous-préfecture de district (kaymakamlık). La logique de ce partage vient de ce que l’apostille atteste : sur l’original, la signature de l’agent de l’université ; sur la traduction, la signature du notaire. Le partage des tâches peut être organisé autrement dans d’autres provinces ; il se demande à l’autorité choisie avant le dépôt.
Un visa préalable de l’université ou du YÖK
Certains guides de candidature évoquent un visa de l’université ou du Conseil de l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Kurulu, YÖK) avant l’apostille. Aucune source officielle imposant un tel visa préalable n’a été trouvée lors du relevé de ce site. Avant de présenter le diplôme, il est donc demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture sous quelle forme elle accepte l’acte. Le diplôme et le relevé de notes ne figurent pas non plus parmi les actes couverts par le système officiel e-Apostil ; une attestation de diplôme à code-barres tirée d’e-Devlet, le portail administratif en ligne turc, ne peut pas être apostillée directement, alors qu’un tirage certifié par l’agent de l’université avec signature manuscrite et sceau peut être examiné. Dans ce cas l’apostille atteste la signature de l’agent qui a certifié le tirage, non le code-barres.
Pour la France : apostille et question de la traduction
Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères cite les diplômes dans la colonne des documents administratifs, qui porte pour la Turquie la note (9) : apostille, hors documents liés à une opération commerciale ou douanière et hors actes touchant à l’état civil. Un diplôme universitaire turc présenté à une université, à un employeur ou à un ordre professionnel en France relève donc de l’apostille. La question à poser au destinataire porte sur la traduction : accepte-t-il une traduction notariée faite en Turquie, ou attend-il une traduction faite en France ? Service-public.fr parle d’un traducteur habilité pour la traduction d’un acte public étranger (fiche F1402) et définit le traducteur agréé comme un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d’appel et de la Cour de cassation (fiche F12956). Service-public.fr indique aussi qu’à l’étranger, selon les consulats, la liste des traducteurs est publiée par le consulat, qui certifie la signature du traducteur, mais l’ambassade de France en Turquie ne tient pas de liste propre et renvoie à l’Association des Traducteurs en Turquie. La position des établissements français sur les traductions notariées turques n’a pu être confirmée par une source officielle lors du relevé de ce site.
Diplôme étranger présenté en Turquie
Lorsqu’un diplôme d’une université étrangère est soumis au YÖK pour reconnaissance, le YÖK demande une traduction turque certifiée par un notaire turc ou par une représentation turque à l’étranger. Sur sa page, l’exigence d’apostille n’est formulée expressément que pour deux pays : pour les diplômes bulgares, l’original et la traduction faite en Bulgarie portent le sceau et l’apostille du ministère bulgare de l’Éducation et des Sciences ; pour les études faites en Ukraine, le diplôme et le relevé de notes portent l’apostille. L’apostille elle-même s’obtient dans le pays du diplôme : pour un diplôme français, auprès de l’un des centres d’apostille des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires, qui délivrent l’apostille sous forme électronique depuis le 1er mai 2025, même pour un document papier ; pour un diplôme québécois, auprès du ministère de la Justice du Québec, qui tient un registre des apostilles consultable en ligne.
Relevé de notes et supplément au diplôme
Le relevé de notes et le supplément au diplôme sont des actes distincts du diplôme, et une apostille ne couvre que l’acte sur lequel elle est apposée ; chacun reçoit la sienne. Lorsque la liste de pièces de l’établissement destinataire comprend aussi le relevé, l’apostille et la traduction des deux actes se planifient ensemble. Pour un diplôme venant de l’étranger, le sens s’inverse : l’apostille ou le visa consulaire s’obtient dans le pays du diplôme, la traduction turque est certifiée en Turquie.