Le relevé de notes (transkript, ou not dökümü) est une pièce qu’une université, un organisme de bourses ou un ordre professionnel francophone peut demander avec le diplôme ou à sa place : il montre non seulement l’obtention du titre, mais les matières suivies et les résultats obtenus. Délivré par la même université que le diplôme, c’est pourtant un acte distinct, et sa chaîne de certification se construit à part. Cette page traite du relevé lui-même ; le diplôme universitaire a sa propre page sur ce site.
Un acte par apostille, une apostille par acte
Une apostille ne couvre que l’acte sur lequel elle est apposée. L’apostille du diplôme ne s’étend pas au relevé. Avant de lancer la démarche, il vaut la peine de vérifier ce que l’établissement destinataire entend exactement, en particulier la différence qu’il fait entre le supplément au diplôme et le relevé de notes ; l’un ne remplace pas l’autre.
Le partage décrit à Zile : l’original et sa traduction
La page apostille de la sous-préfecture de Zile indique que les originaux des pièces d’étudiant délivrées par l’université de la province, diplôme et relevé de notes compris, sont apostillés par la préfecture de province (valilik), tandis que leurs traductions certifiées par un notaire le sont par la sous-préfecture de district (kaymakamlık). Ce partage découle de ce que l’apostille atteste : sur l’original, la signature de l’agent de l’université ; sur la traduction, celle du notaire. Deux signatures, deux formalités. D’autres provinces peuvent organiser le partage autrement ; l’autorité choisie est interrogée avant le déplacement.
Le relevé signé électroniquement et le sceau manquant
Le relevé peut aussi être délivré sous forme électronique, avec un code-barres, et téléchargé depuis le système de l’université ou depuis e-Devlet, le portail administratif en ligne turc. Ce tirage ne porte aucune signature manuscrite à authentifier, et les préfectures n’apposent pas d’apostille papier sur une simple impression à code-barres. La règle publiée par la sous-préfecture d’Onikişubat ouvre une issue : lorsque l’agent de l’administration émettrice porte sur le tirage son nom, son titre, sa signature manuscrite et le sceau de l’université, l’acte est examiné pour l’apostille, et celle-ci atteste alors la signature de l’agent, non le code-barres. Au bureau des études, il est utile de préciser que l’exemplaire est destiné à l’apostille.
Le système officiel turc e-Apostil reçoit des demandes pour le casier judiciaire, le jugement, l’extrait du registre d’état civil et les extraits plurilingues de naissance, de mariage et de décès ; le relevé de notes et le diplôme n’y figurent pas. Pour le relevé, la seule voie est donc le papier : exemplaire à signature manuscrite, apostille en préfecture ou en sous-préfecture, puis, si l’établissement le demande, traduction certifiée par un notaire et seconde apostille sur cette certification.
Universités françaises et relevé turc : la note (9)
Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères cite les diplômes dans la colonne des documents administratifs ; le relevé de notes, délivré par la même administration, y prend place. Pour la Turquie, cette colonne porte la note (9) : apostille, hors documents ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière et hors actes touchant à l’état civil. Un relevé turc présenté à une université, à un rectorat ou à un ordre professionnel en France relève donc de l’apostille. La question ouverte est celle de la traduction : service-public.fr décrit le traducteur agréé comme un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d’appel et de la Cour de cassation ; que l’établissement admette une traduction certifiée par un notaire turc n’a pu être confirmé par une source officielle lors du relevé de ce site.
Relevé étranger soumis au YÖK
Dans l’autre sens, le relevé d’une université étrangère présenté en Turquie suit la voie inverse : l’apostille s’obtient dans le pays de l’université, la traduction turque est certifiée par un notaire turc. La page du Conseil de l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Kurulu, YÖK) demande expressément l’apostille sur le diplôme et le relevé pour les études faites en Ukraine, et, pour la Bulgarie, le sceau et l’apostille du ministère bulgare de l’Éducation sur l’original comme sur la traduction faite sur place. Pour les autres pays, la page ne comporte pas de ligne apostille explicite ; la liste à jour se consulte avant le dépôt.
Noms des matières et système de notation
La traduction se fait une fois l’apostille portée sur le relevé ; l’établissement qui évalue le dossier dit si l’apostille elle-même doit être rendue. Le traducteur reporte les intitulés des matières, les crédits et les notes ; convertir le système de notation turc vers celui du pays d’accueil n’est pas son travail, mais celui de l’établissement qui évalue le dossier. Les en-têtes de colonnes, la note en lettres et l’explication du barème imprimée par l’université sont conservés. Une fois la traduction certifiée par le notaire, c’est l’établissement destinataire qui dit si cette certification reçoit à son tour une apostille.