Le certificat de scolarité (öğrenci belgesi) atteste qu’une personne est inscrite dans une école ou une université ; l’attestation de fin d’études (mezuniyet belgesi) atteste qu’elle a achevé son cursus en attendant l’impression du diplôme. Les deux sont demandés à l’étranger pour un visa, une bourse, un titre de séjour étudiant ou un regroupement familial, et les deux s’obtiennent en Turquie en quelques secondes sur e-Devlet, le portail administratif en ligne. La difficulté commence au moment de les faire sortir du pays : au guichet de l’apostille, l’impression à code-barres est rendue à son porteur.
Attestation de fin d’études ou diplôme
L’attestation de fin d’études est un acte provisoire qui tient lieu de diplôme jusqu’à l’impression de celui-ci ; le diplôme délivré, elle perd sa fonction. Que l’établissement étranger l’accepte ou veuille le diplôme relève de ses règles, et l’autorité turque n’y intervient pas. Pour l’apostille, aucune différence : les deux actes émanent de l’université ou de l’école, ce sont des actes administratifs, et ils vont à la même autorité. Le diplôme universitaire et le diplôme de lycée ont chacun leur page sur ce site.
Qui apostille une pièce d’étudiant
La page de la Conférence de La Haye consacrée à la Turquie désigne, pour les actes administratifs, le gouverneur (vali), le sous-préfet (kaymakam) ou le Chief Secretary dans les provinces, et le sous-préfet dans les districts ; la circulaire du ministère turc de la Justice confie de même les actes administratifs aux préfectures. La sous-préfecture de Zile écrit que les originaux des pièces d’étudiant de l’université de sa province sont traités par la préfecture. La sous-préfecture d’Onikişubat, elle, annonce qu’un acte peut être apostillé dans 81 provinces et 922 districts quel que soit son lieu d’émission, alors que celle de Develi ne cite que les administrations de son propre district. La pratique n’étant pas uniforme, l’autorité visée est interrogée avant.
L’impression à code-barres rendue au guichet
Le certificat téléchargé depuis e-Devlet ou depuis le système d’information de l’université est signé électroniquement ; imprimé, il porte un code-barres ou un code QR, mais aucune signature manuscrite. L’apostille atteste la signature, la qualité et le sceau d’un agent public ; faute de signature à authentifier, les préfectures et sous-préfectures n’apposent pas d’apostille papier sur ce tirage. La règle n’est pas propre aux pièces d’étudiant ; le sort général des actes tirés d’e-Devlet fait l’objet d’une page distincte de ce site.
Obtenir l’exemplaire signé par l’établissement
La solution se trouve chez l’émetteur. Selon la sous-préfecture d’Onikişubat, le tirage d’un acte signé électroniquement est examiné pour l’apostille s’il a été certifié matériellement par l’administration qui l’a produit, c’est-à-dire si le nom, le titre, la signature manuscrite de l’agent et le sceau de l’établissement y ont été portés. Cet exemplaire se demande au service de la scolarité ou à la direction de l’école. Comme aucune photocopie ne reçoit d’apostille, la photocopie de cet exemplaire signé subit le même sort ; obtenir un exemplaire signé par démarche est le chemin le plus court.
Une pièce datée du jour de sa délivrance
Le certificat de scolarité reflète l’inscription au jour de sa délivrance ; l’ancienneté admise est fixée par l’établissement destinataire. La Convention Apostille ne fixe aucune durée à l’apostille, mais l’apostille ne change pas la date de l’acte et ne redonne pas vie à un acte dépassé. Certificat, apostille et traduction se planifient donc à rebours de la date limite du dossier.
Où se place la traduction du certificat
Si le destinataire veut l’acte dans sa langue, la traduction est faite par un traducteur assermenté (yeminli tercüman, dont le serment est enregistré chez un notaire turc) sur l’exemplaire signé et apostillé, puis certifiée par le notaire. C’est le destinataire qui dit si cette certification reçoit une apostille ; dans ce cas, n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture l’appose. Le certificat est un texte court : le nom du département, l’année d’études et la date d’inscription sont reportés tels quels, le nom de l’établissement peut rester en turc suivi d’une explication entre parenthèses, et l’office destinataire dit si l’apostille portée sur l’exemplaire doit être traduite aussi.