Pour un acte papier, la traduction trouve sa place de deux façons : soit l’original est apostillé puis traduit, le destinataire indiquant si la mention y entre, soit la traduction est légalisée par un notaire et c’est cette légalisation qui reçoit l’apostille, l’élément attesté étant alors la signature et la qualité du notaire. Pour un acte électronique, le second ordre n’existe pas dans le système, car la traduction légalisée ne figure pas parmi les six types d’actes d’e-Apostil. Comment le premier ordre s’applique à un fichier n’est en revanche décrit dans aucune source lue par ce site. Cette page sépare ce qui est établi de ce qui ne l’est pas, et donne les questions qui tranchent le reste. Elle s’adresse autant au titulaire qu’à l’autorité francophone qui reçoit le dossier. Ce site n’est pas le système officiel ; le fichier est téléchargé par son titulaire sur le site officiel.
Ce que contient le fichier e-Apostil
L’acte e-Apostil réunit l’acte établi sous forme électronique par l’autorité compétente et la mention d’apostille qui s’y applique, le tout signé par la PTT avec un certificat électronique qualifié. La mention suit le modèle carré prévu par la Convention, avec un titre en français. Les pages officielles d’e-Apostil et les autres sources lues par ce site ne disent ni si la traduction doit partir d’une impression du fichier ou du fichier lui-même, ni si elle doit comprendre la mention. C’est l’autorité destinataire qui indique ce qu’elle veut voir traduit.
La traduction reste hors du fichier
Déposé sur la page officielle de vérification, le fichier est contrôlé par son empreinte numérique. Y ajouter une page, y apposer un cachet ou simplement l’enregistrer à nouveau modifie le fichier et fait échouer le contrôle. Quelle que soit sa forme, la traduction n’est donc pas insérée dans le fichier : elle reste une pièce distincte. Que l’institution veuille recevoir le fichier, une impression ou les deux, avec la traduction, relève de sa décision et se demande à l’avance.
Légalisation notariale : pratique non vérifiée
Pour un acte papier, la légalisation notariale de la traduction figure dans l’ordre décrit par la sous-préfecture d’Onikişubat : le traducteur juré traduit, le notaire turc légalise sa signature. Pour un acte électronique, le notaire n’a pas d’original papier devant lui. Ce site n’a pas pu vérifier dans une source officielle si le notaire traite l’impression d’un acte e-Apostil comme un original, s’il la certifie d’abord conforme ou s’il demande à voir le fichier lui-même ; la circulaire consolidée 25 de l’Union des notaires de Turquie (TNB), lue pour ce site, traite des apostilles électroniques émises par d’autres États et ne contient aucune disposition sur l’impression d’un acte e-Apostil turc. Sa circulaire consolidée 23 admet une traduction faite sur télécopie ou photocopie, à condition que l’en-tête indique qu’il s’agit d’une telle traduction ; que le notaire traite ainsi l’impression d’un acte e-Apostil n’a pas été trouvé. Si une légalisation notariale est requise, il convient de demander au notaire, avant la traduction, comment il traitera un acte électronique.
La question d’une seconde apostille
Une institution peut vouloir que la traduction soit elle aussi apostillée. Pour un acte papier, il s’agit d’une seconde mention sur la légalisation notariale ; comme c’est un acte notarié, elle est apposée par le préfet ou le sous-préfet de n’importe quelle province ou de n’importe quel district. Pour un acte électronique, cette seconde mention ne s’obtient que sur papier, car e-Apostil ne couvre pas la traduction légalisée par un notaire. Le dossier peut ainsi comporter deux apostilles, l’une électronique, l’autre papier. Ce site n’a pas mesuré si les institutions acceptent un tel dossier mixte ; la réponse revient à l’institution.
Cinq questions pour l’autorité destinataire
- Acceptez-vous le fichier muni de l’apostille électronique, ou souhaitez-vous une impression ?
- À partir de quoi la traduction doit-elle être faite, et doit-elle comprendre la mention d’apostille ?
- Qui doit traduire : un traducteur juré en Turquie ou un traducteur habilité dans votre pays ?
- La traduction doit-elle être légalisée par un notaire, et cette légalisation doit-elle recevoir une apostille ?
- Par quel canal, sous quelle forme et avant quelle date voulez-vous recevoir le dossier ?
La réponse écrite à ces questions s’obtient avant de commencer la traduction ; une réponse écrite se conserve et se montre, une information orale non. L’exemple français montre pourquoi : pour apostiller une traduction, service-public.fr exige qu’elle soit faite par un traducteur assermenté, que sa signature soit certifiée et qu’elle soit présentée avec l’acte original. Chaque pays a son propre schéma.
Points établis et points ouverts pour l’acte électronique
Établi : l’e-Apostil porte sur l’acte original, la traduction légalisée ne peut pas elle-même passer par e-Apostil, rien ne s’ajoute au fichier, et toute apostille sur une traduction légalisée s’obtient sur papier. Non tranché par les sources lues ici : ce à partir de quoi la traduction se fait, la place de la mention dans la traduction et la façon dont le notaire traite un acte électronique. Ces points reçoivent leur réponse de l’autorité destinataire et du notaire, par écrit si possible. Un cabinet de traduction transpose le texte, ne modifie pas le fichier et ne prend pas la décision du notaire ni celle de l’institution.