La Turquie connaît deux voies d’apostille : l’apostille papier apposée par une préfecture, une sous-préfecture ou une commission judiciaire, et l’apostille électronique délivrée par le système officiel e-Apostil. La seconde voie n’est pas ouverte à tous les actes. Cet outil dit quelle voie existe pour l’acte choisi. Il a été écrit pour la personne qui a téléchargé un acte sur e-Devlet, le portail administratif turc, et se demande si ce fichier peut recevoir une apostille.
Comment la liste de couverture a été construite
Dix actes sont proposés : casier judiciaire, décision de justice, extrait du registre d’état civil (nüfus kayıt örneği), extrait de naissance (Formül A), extrait de mariage (Formül B), extrait de décès (Formül C), diplôme ou relevé de notes, certificat de résidence, acte notarié ou traduction notariée, autre acte administratif. Les six premiers sont ceux que nomme la page de questions fréquentes du système officiel ; l’outil les dit couverts, ajoute que la demande se fait depuis le compte e-Devlet du titulaire et que les frais de service de la PTT figurent sur la page officielle. Pour le certificat de résidence, la page officielle parle de travaux en cours ; l’outil ne montre donc aujourd’hui que la voie papier. Diplômes, actes notariés et autres actes administratifs sont hors du système ; la voie papier, par une préfecture, une sous-préfecture ou une commission judiciaire, est leur seule option.
Ce que l’outil ne fait pas
Il ne reçoit, ne transmet et ne suit aucune demande e-Apostil ; ces fonctions n’existent que dans le système officiel, et les identifiants sont personnels. Il ne sait pas sous quelle forme un service étranger veut recevoir un fichier électronique ; le résultat suggère de le demander et rappelle l’avis de la Conférence de La Haye du 1er juillet 2026 : une e-Apostille valablement délivrée ne peut pas être refusée au seul motif qu’elle est électronique. D’après le texte d’interface du système lui-même, l’e-Apostil sur l’extrait du registre d’état civil n’est ouvert qu’aux citoyens turcs ; l’outil ne distingue pas selon la nationalité. Il n’affiche jamais de montant.
Les pages officielles derrière l’outil
La liste de couverture a été lue sur la FAQ officielle le 21 septembre 2026 ; si elle change, c’est cette page qui change en premier. La PTT, l’opérateur postal, sert d’intermédiaire en vertu de l’article 22 de la loi sur les services postaux, tandis que l’apostille elle-même est apposée par le ministère de la Justice sur les actes judiciaires et par le ministère de l’Intérieur sur les actes administratifs. Qu’une simple impression e-Devlet à code-barres ne reçoive pas d’apostille papier figure sur la page apostille de la sous-préfecture d’Onikişubat ; l’impression entre dans la chaîne papier dès que le service émetteur la certifie d’une signature manuscrite ou qu’un notaire la certifie conforme. L’apostille papier en préfecture et en sous-préfecture est délivrée sans frais.
Du résultat à la traduction
Si l’acte est couvert, le fichier apostillé par voie électronique est présenté tel quel au service étranger ; s’il faut une traduction, sa préparation et la place de l’apostille dans celle-ci sont à demander au service et au notaire, une apostille papier distincte n’étant apposée sur la certification notariale que si le service le demande. Si l’acte n’est pas couvert, un acte signé à la main entre dans la voie papier et l’ordre suit l’outil de circuit. L’outil de cette page fonctionne dans votre navigateur ; l’acte que vous choisissez n’est pas signalé à ce site.