Une apostille, sur papier ou dans un fichier électronique, se compose de dix rubriques numérotées ; qui ne sait pas ce qu’elles signifient ne peut pas lire le certificat. Cet outil les explique une à une. Il s’adresse à la personne qui tient un acte apostillé et veut comprendre ce qu’elle a sous les yeux, et à l’agent étranger qui examine une apostille venue de Turquie.
Choisir une rubrique, lire son sens
Un numéro de rubrique est choisi. L’outil imprime le nom de la rubrique d’après l’annexe de la Convention et ce qu’elle certifie : 1 le pays ; 2 le signataire de l’acte ; 3 la qualité en laquelle il a agi ; 4 l’autorité dont l’acte porte le sceau ou le timbre ; 5 le lieu de délivrance de l’apostille ; 6 la date ; 7 l’autorité qui l’a délivrée ; 8 le numéro de l’apostille ; 9 le sceau de cette autorité ; 10 la signature de l’agent. Deux rubriques portent une note particulière. La rubrique 2, sur une traduction notariée, nomme le notaire et non le traducteur : l’apostille certifie la signature du notaire. La rubrique 7, sur une apostille papier turque, nomme une préfecture, une sous-préfecture ou une commission judiciaire ; ce qu’elle porte sur un e-Apostil n’a pas été vu dans la revue faite par ce site. Deux rappels fixes closent chaque résultat : le titre du certificat est toujours en français, « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) » ; et l’apostille certifie la signature, la qualité et le sceau, jamais le contenu de l’acte.
La vérification se fait ailleurs
L’outil ne lit pas l’acte, ne reçoit aucun fichier et ne dit pas si un certificat est authentique. La vérification se fait sur deux pages officielles, vers lesquelles l’outil ne fait que renvoyer : la page de vérification des actes du système officiel e-Apostil, où le fichier est chargé et son empreinte comparée (il n’y a pas de recherche par numéro), et la page du ministère de l’Intérieur pour les apostilles papier des préfectures et sous-préfectures, qui demande le numéro d’ordre, le code de vérification et la date de certification. Pour les apostilles papier délivrées par les commissions judiciaires, la revue faite par ce site n’a trouvé aucune voie de vérification en ligne ; l’article 7 de la Convention s’applique alors : chaque commission inscrit les certificats qu’elle délivre dans un registre des certifications qu’un règlement turc l’oblige à tenir, et la comparaison d’un certificat avec ce registre se demande à la commission qui l’a délivré. Une apostille étrangère se consulte dans le registre du pays concerné ; l’outil « état partie » montre le lien lorsqu’il existe.
D’où viennent les noms des rubriques
Les dix rubriques sont celles de l’article 4 de la Convention et du modèle de certificat en annexe ; le texte publié au Journal officiel turc ajoute que le certificat est un carré d’au moins neuf centimètres de côté. Que l’apostille ne s’étende pas au texte de l’acte est énoncé dans la circulaire 2009/31 du ministère de l’Intérieur ; que la signature du notaire soit l’élément couvert sur une traduction est énoncé par la sous-préfecture d’Onikişubat. L’adresse du registre électronique turc est consignée dans le tableau HCCH de mise en œuvre de l’e-APP.
Après la lecture du certificat
Si l’autorité étrangère veut aussi la traduction de l’apostille, l’acte est traduit avec sa page de certificat par un traducteur assermenté et la traduction est certifiée par un notaire. Votre choix de rubrique reste dans votre navigateur ; ce site ne voit pas quelle rubrique vous avez consultée.