Le titre de l’apostille est en français dans tous les pays ; les rubriques peuvent être remplies dans la langue de l’autorité qui l’appose. Sa traduction n’est pas réglée par la Convention ; l’organisme qui reçoit l’acte en décide. Lorsque l’organisme la veut traduite, l’apostille est rendue avec le reste de l’acte.
Un titre imposé, des rubriques libres : le texte de l’article 4
Selon l’article 4 de la Convention, l’apostille peut être rédigée dans la langue officielle de l’autorité qui la délivre, et ses rubriques peuvent aussi être données dans une seconde langue. La seule obligation est le titre : les mots « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) » doivent être en français. Le modèle annexé à la Convention est un carré d’au moins neuf centimètres de côté à dix rubriques numérotées. Les rubriques sont numérotées et fixées par le modèle ; le but que les rédacteurs donnaient à cette disposition n’est indiqué dans aucune source lue par ce site.
Modèle turc, modèle quadrilingue, cachet kazakh : chaque autorité sa langue
Deux modèles turcs sont publiés. Celui qui accompagne la Convention au Journal officiel turc du 16 septembre 1984 donne les rubriques en turc sous le titre français, avec « TÜRKİYE - LA TURQUIE » à la ligne du pays. Celui que le ministère turc de la Justice a joint en annexe 2 à sa circulaire 68/1, pour les commissions de justice qui apostillent les actes judiciaires, donne chaque rubrique en quatre langues, turc, anglais, français et allemand, à commencer par « Ülke/Country/Pays/Staat ». L’idée qu’une apostille turque serait toujours en turc seulement ne tient donc pas. Pour la préfecture (valilik) et la sous-préfecture (kaymakamlık), les administrations du gouverneur de province et du sous-préfet de district en Turquie, un modèle publié existe désormais aussi : six pages de sous-préfectures, Zile, Armutlu, İspir, Karasu, Çekmeköy et Honaz, ainsi que la circulaire consolidée 25 de l’Union des notaires de Turquie, reproduisent le modèle du Journal officiel de 1984, rubriques en turc sous le titre français et même ligne de pays bilingue. Zile, Armutlu et İspir ajoutent que l’apostille est collée au dos de l’acte puis remplie. Ces pages montrent un modèle, non la photographie d’une apostille en usage : la langue de l’apostille que ces administrations délivrent aujourd’hui n’a pas été vue, et la circulaire 2009/31 du ministère de l’Intérieur énumère les dix éléments en indiquant que le modèle se trouve auprès des autorités compétentes, sans préciser de langue. La page de vérification d’e-İçişleri, le portail du ministère turc de l’Intérieur, propose le turc et l’anglais, mais ce choix change la langue de l’écran de recherche, non celle de l’apostille. Aucune information sur la langue des rubriques de l’apostille électronique délivrée par e-Apostil, le système officiel turc, n’a été trouvée lors du relevé de ce site. Les apostilles des autres pays sont aussi dans leur langue : la page de la HCCH sur le Kazakhstan note que le cachet d’apostille y est uniquement en kazakh. Pour un tel acte arrivant en Turquie, c’est l’institution turque qui dit si l’apostille est traduite avec le reste de l’acte ; aucune règle officielle turque sur ce point n’a été relevée.
Pas de règle générale relevée sur la traduction de cette page
Le relevé de ce site n’a trouvé aucune règle générale disant si les autorités étrangères font traduire la page de l’apostille. Deux sources touchent le point de façon indirecte. La fiche F1400 de service-public.fr demande qu’une traduction à apostiller soit présentée avec le document d’origine ; les représentations allemandes en Turquie reconnaissent l’extrait du registre d’état civil avec apostille et traduction par un traducteur assermenté. Les deux textes disent que la traduction couvre l’acte et aucun ne mentionne l’apostille à part. Dans ce vide, on demande par écrit à l’organisme destinataire s’il veut l’apostille traduite. Pour une mairie ou un notaire francophone, le titre, en français par règle, est lisible d’emblée ; si l’organisme demande la traduction, ce sont les rubriques, le nom de l’autorité et la qualité du signataire qui sont rendus.
L’ordre des étapes décide de la langue qui reste
L’apostille est jointe à l’acte au moment où elle est apposée. Si la traduction a été faite avant, l’apostille n’y figure pas ; que cela compte relève de l’organisme destinataire, et l’une des pages de difficultés de ce site traite de cette situation. La page de la sous-préfecture d’Onikişubat demande aussi que la nécessité d’une traduction soit vérifiée à l’avance. Quand l’apostille va sur l’original, l’ordre correct est apostille d’abord, traduction ensuite ; quand elle va sur la traduction, l’ordre est traduction, notaire, apostille, et cette seconde apostille reste non traduite, puisqu’aucune étape de traduction ne vient après elle.
Chiffres reportés, qualités transposées, sceau signalé
Lorsque l’apostille doit être traduite, le travail est court mais exigeant : le numéro d’ordre, le code de vérification et la date sont reportés en chiffres ; le nom de l’autorité et la qualité reçoivent leur équivalent officiel dans la langue cible ; le sceau et la signature sont signalés par les mentions « sceau » et « signature ». Le traducteur ne juge pas de l’authenticité de l’apostille ; l’organisme étranger la vérifie sur la page officielle de recherche. Une apostille traduite n’est pas présentée comme un acte séparé ; elle fait partie de la traduction de l’acte.