Non. La Convention ne fixe aucune expiration à l’apostille ; l’apostille atteste la signature et le sceau tels qu’ils étaient le jour de sa délivrance, et cette attestation ne vieillit pas. Ce qui se périme n’est pas l’apostille mais l’acte : si la réglementation qui régit l’acte ou l’organisme qui le réclame pose une condition de fraîcheur, l’apostille ne prolonge ni ne supprime cette condition.
Une date de certification, aucune date de fin : le modèle annexé
L’article 5 de la Convention énumère ce que l’apostille atteste et ne dit rien de la durée ; le modèle annexé n’a aucune rubrique de date de fin, seulement la date de certification. La sous-préfecture d’Onikişubat (kaymakamlık, l’administration du sous-préfet de district en Turquie) ajoute deux phrases : l’absence dans la Convention d’une durée générale pour l’apostille ne signifie pas que l’acte vaut sans limite ; si la réglementation propre à l’acte prévoit une durée de validité ou d’actualité, cette durée s’applique séparément, et l’apostille ne rend pas sa validité à un acte périmé.
Trois situations derrière l’expression « vieille apostille »
- L’acte est ancien : si l’organisme veut un extrait de casier judiciaire récent ou un extrait d’état civil actuel, le problème est dans la date de l’acte, non dans l’apostille. L’ancienneté admise est écrite par l’organisme ; aucune durée n’est donnée sur ce site.
- L’acte a changé après l’apostille : selon l’article 5, l’apostille atteste la signature portée sur l’acte et nomme son signataire, de sorte que la signature d’une mention ou d’une certification ajoutée ensuite n’y est pas nommée ; qu’une nouvelle apostille soit alors exigée n’est tranché par aucune des sources relevées par ce site, et l’organisme destinataire est interrogé.
- Le droit a changé : l’effet d’un changement ultérieur de l’autorité compétente sur une apostille déjà apposée n’est pas traité par les sources relevées par ce site.
Les registres de vérification ont-ils une limite dans le temps
Les apostilles des préfectures et sous-préfectures se recherchent sur la page d’e-İçişleri, le portail du ministère turc de l’Intérieur, par numéro d’ordre, code de vérification et date de certification ; la page demande la date mais n’énonce aucune limite dans le temps. Dans e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique, la vérification se fait en chargeant le fichier. Si le résultat de la vérification change une fois expiré le certificat qualifié qui a signé le fichier n’a pas été trouvé lors du relevé de ce site ; une personne qui utilisera un acte électronique des années plus tard doit poser la question au système officiel. Aucune information n’a été trouvée non plus sur la durée de conservation des enregistrements de recherche.
Acte renvoyé comme trop ancien : ce qu’on refait, ce qu’on garde
Si l’organisme a renvoyé l’acte comme trop ancien, il n’existe pas d’opération consistant à renouveler l’apostille ; on obtient un nouvel acte et une nouvelle apostille y est apposée. L’ancien acte apostillé ne devient pas invalide ; il ne satisfait simplement pas la condition de fraîcheur de cet organisme, et un autre organisme peut accepter le même acte. Cette situation au guichet, et la façon de bâtir le bon calendrier, sont traitées sur l’une des pages de difficultés de ce site ; cette page dit seulement que l’apostille elle-même n’a pas de durée.
Le calendrier de la traduction suit celui de l’acte
La traduction n’a pas non plus de durée propre ; la certification notariale atteste la signature du traducteur au jour où elle est donnée. Mais quand l’acte est renouvelé, la traduction l’est avec lui, puisqu’elle porte le texte de l’ancien acte et le numéro de l’ancienne apostille ; le numéro d’ordre et la date de la nouvelle apostille doivent apparaître dans la traduction. Sur les actes soumis à une condition de fraîcheur, la traduction se fait donc aussitôt après l’obtention de l’acte et l’apposition de l’apostille ; une traduction faite des mois plus tôt n’est pas conservée pour être jointe au nouvel acte. Un cabinet de traduction traduit à partir de la version finale de l’acte apostillé ; il n’apprécie pas l’ancienneté que l’organisme acceptera.