Oui. L’article 5 de la Convention Apostille, tel qu’il figure au Journal officiel turc, prévoit que l’apostille est délivrée à la requête du signataire ou de tout porteur de l’acte ; le texte anglais imprimé dans le même numéro dit « any bearer ». Ce que le porteur rencontre ensuite au guichet est moins uniforme : une autorité se contente d’une pièce d’identité, une autre réclame une procuration notariée. Les guichets et leurs conditions sont passés en revue ci-dessous, chacun avec sa source.
Le porteur au sens de l’article 5 : aucun lien exigé avec le titulaire
La Convention ne demande pas quel lien unit le porteur au titulaire de l’acte. Un parent, un traducteur, un coursier ou l’employé d’un cabinet de traduction entrent tous dans le mot. Elle n’impose pas non plus de pièce d’identité ni de mandat ; chaque État comble ce vide par sa propre pratique administrative. En Turquie, l’exemple le plus lisible est le standard de service de la préfecture d’Ankara (valilik, l’administration du gouverneur de province) : pour l’apostille d’un acte administratif, la carte d’identité portant le numéro d’identité turc et le numéro de téléphone de la personne qui présente l’acte suffisent ; un porteur étranger montre son passeport ou son titre de séjour. Le mot procuration n’apparaît pas dans ce tableau.
Zile : la procuration notariée au guichet d’apostille
La page apostille de la sous-préfecture de Zile (kaymakamlık, l’administration du sous-préfet de district) énonce qu’une demande qui n’est pas faite en personne n’est possible qu’avec une procuration notariée de l’intéressé ; qui agit pour une société présente une carte d’identité de l’entreprise ou une lettre d’habilitation établie par elle. Ankara et Zile appliquent donc deux règles différentes au même porteur ; avant de se déplacer, on consulte la page ou le tableau de standards de service de l’autorité visée.
Intermédiaire admis, aucune priorité : Berlin et Ottawa
Les représentations allemandes en Turquie écrivent qu’elles ne peuvent pas aider à obtenir une apostille et que celle-ci doit être obtenue par le demandeur ou par une personne qu’il a habilitée. Affaires mondiales Canada accepte ouvertement les demandes déposées par un prestataire tiers et ajoute que le délai de traitement est le même que pour une demande directe. Une autorité étrangère n’interdit donc pas l’intermédiaire ; elle ne lui accorde aucune priorité non plus. L’affirmation selon laquelle un intermédiaire obtiendrait l’apostille plus vite que le titulaire ne trouve aucun appui dans ces sources.
Un identifiant personnel : la demande dans e-Apostil
Dans e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique géré par les ministères de la Justice et de l’Intérieur par l’intermédiaire de la PTT, l’opérateur postal national, la demande se fait après connexion à e-Devlet, le portail administratif en ligne turc. Les identifiants sont personnels et ce site ne les demande à aucun moment. L’interface du système contient un champ nommé numéro d’identité supplémentaire dont l’explication indique d’y saisir le numéro d’identité de la personne à inscrire ; dans quelle situation ce champ sert n’est pas expliqué. La possibilité pour un cabinet de traduction de déposer une demande e-Apostil au nom d’un client n’a pu être vérifiée lors du relevé de ce site. Pour l’extrait du registre d’état civil, la demande est réservée aux citoyens turcs ; les étrangers sont renvoyés à la voie papier.
Trois vides dans la règle du mandataire
- Aucune instruction du ministère turc de l’Intérieur liant les 81 provinces sur la procuration n’a été trouvée ; la circulaire 2009/31 ne dit rien sur ce point.
- Le tableau de standards de service de la sous-préfecture de Çankaya ne dit pas qui peut déposer la demande.
- La pratique des commissions judiciaires, qui apostillent les originaux des actes judiciaires, n’a pas été étudiée pour le mandataire.
Quand la procuration elle-même part pour la France ou la Belgique
Si quelqu’un d’autre porte l’acte, la procuration qu’on lui a donnée est un acte notarié. Lorsqu’elle doit servir à l’étranger, elle entre elle-même dans la chaîne : un notaire turc (noter) la dresse, le gouverneur de n’importe quelle province ou le sous-préfet de n’importe quel district appose l’apostille, puis l’acte est traduit dans la langue du pays de destination. Pour la France, le tableau du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères range la procuration turque parmi les actes notariés, note (5) : dispense de légalisation lorsqu’elle se rapporte à l’état civil, à la situation familiale ou à un mariage, apostille dans les autres cas. Une procuration en langue étrangère donnée depuis l’étranger à un proche resté en Turquie est, elle, traitée devant l’autorité turque avec une traduction en turc certifiée par un notaire. Un cabinet de traduction transpose ces textes ; savoir quel guichet réclame une procuration avant de se déplacer relève du titulaire, et le cabinet ne donne aucun avis juridique sur ce point.