L’apostille identifie l’acte ; la traduction le rend lisible. Ce sont deux questions distinctes, et la seconde doit être posée pour elle-même. Cet outil montre, pour l’acte et le pays choisis, ce que disent les sources sur la traduction et, si elle est nécessaire, où elle entre dans la chaîne. Il sert à la personne qui emporte un acte à l’étranger, au service qui en reçoit un de Turquie et à quiconque veut savoir quoi commander avant de demander un devis.
Trois entrées, quatre réponses possibles
Type d’acte, pays et sens sont choisis. Pour un acte qui arrive en Turquie, deux réponses : un extrait Formül A, B ou C venant d’un pays lié par la convention de 1976 est plurilingue, et l’outil indique que la traduction peut ne pas être nécessaire en laissant la décision au service destinataire ; tout autre acte appelle une traduction en turc par un traducteur assermenté, certifiée par un notaire en Turquie, après l’apostille dans le pays d’origine. Pour un acte qui part à l’étranger, trois réponses : pour les Formül A, B et C, les représentations allemandes ne demandent ni apostille ni traduction, tandis que dans un autre pays lié par la convention de 1976 l’autorité destinataire décide de la traduction ; un certificat plurilingue de capacité matrimoniale repose sur la convention de 1980, à laquelle onze États ont adhéré selon le tableau de la CIEC et qui supprime la seule légalisation, sans clause sur la traduction, si bien que l’outil suggère de demander à l’officier d’état civil si une traduction est nécessaire ; pour tout autre acte, l’autorité destinataire décide si une traduction dans sa langue est exigée, et sur la route de l’apostille l’ordre est le suivant : l’acte apostillé est traduit, avec sa page d’apostille si l’autorité la veut, la traduction est certifiée par un notaire, et une seconde apostille est apposée sur cette certification si l’autorité le demande.
Deux choses que l’outil ne peut pas savoir
D’abord, où et par qui la traduction doit être faite. La France exige un traducteur inscrit sur les listes des cours d’appel et, pour une traduction faite à l’étranger, la certification de la signature du traducteur par le consulat ; les représentations allemandes demandent un traducteur assermenté sans dire si la traduction peut être faite en Turquie. L’ambassade de France en Turquie ne tient d’ailleurs pas de liste propre et renvoie à une association de traducteurs. L’outil laisse ce choix à l’autorité. Ensuite, la paire de langues et le contenu : il ne voit jamais l’acte et ne donne aucun prix. Pour les actes qui ne reçoivent pas d’apostille, comme les actes consulaires, les actes liés au commerce et les impressions e-Devlet, et dans un pays où la Convention n’est pas en vigueur, l’outil montre l’étape de certification correspondante ou une note hors champ au lieu de l’ordre de l’apostille ; la liste complète des étapes se trouve dans l’outil de circuit.
Les pages sur lesquelles repose la règle
Pour les Formül A, B et C, la page « actes » des représentations allemandes en Turquie tient l’apostille et la traduction pour inutiles, tandis que pour l’extrait du registre d’état civil elle exige les deux. Le tableau récapitulatif du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères dispense de légalisation les actes turcs d’état civil et traite la traduction à part ; la fiche F1400 de service-public exige un traducteur assermenté et la présentation avec l’original. La sous-préfecture d’Onikişubat demande que le besoin de traduction soit vérifié à l’avance ; la notice du ministère des Affaires étrangères donne l’ordre traduction, notaire, préfecture. Pour les actes qui arrivent en Turquie, la traduction en turc et la certification notariale figurent dans les conditions d’équivalence du Conseil de l’enseignement supérieur.
Quand la réponse est « nécessaire »
Sur la route de l’apostille, la traduction se fait après l’apostille ; c’est l’autorité destinataire qui dit si la page du certificat doit y figurer. Dans la chaîne de légalisation, l’ordre s’inverse : la traduction est le premier maillon, et la certification préfectorale suit celle du notaire. Un devis ne demande que le type d’acte, le nombre de pages, la langue cible et le pays ; l’acte lui-même n’est pas chargé dans cet outil, et vos choix n’atteignent pas le site.