Pour un diplôme étranger présenté en Turquie, la formule générale est unique : l’apostille du pays d’origine sur l’original, une traduction turque certifiée par un notaire en Turquie. La page de reconnaissance du Conseil de l’enseignement supérieur (Yükseköğretim Kurulu, YÖK) modifie cette formule pour deux pays, dont la Bulgarie. Pour un diplôme obtenu en Bulgarie, l’apostille est attendue non seulement sur l’original mais aussi sur la traduction faite en Bulgarie, et le sceau du ministère bulgare de l’Éducation et des Sciences est demandé sur l’un comme sur l’autre. Cette page décrit cette exception, l’autorité bulgare qui appose le certificat, la question de l’apostille électronique et le sort de la traduction notariée turque. Elle intéresse aussi les universités et employeurs francophones qui reçoivent un diplôme bulgare passé par une reconnaissance turque.
La règle générale du YÖK et le paragraphe bulgare de 2013
La liste générale du YÖK demande la traduction turque du diplôme, certifiée par un notaire turc ou par une représentation turque à l’étranger ; l’apostille, conformément à la Convention, est attendue sur l’original. Le paragraphe bulgare fixe la date du 1er juin 2013 et énumère trois actes : le diplôme, le supplément au diplôme et le document académique. L’original de chacun et la traduction faite par n’importe quel traducteur assermenté en Bulgarie portent le sceau du ministère bulgare de l’Éducation et des Sciences et l’apostille du même ministère. La phrase est sans ambiguïté : les certifications se trouvent à la fois sur les originaux et sur les traductions faites en Bulgarie. Le motif de l’exception ne figure pas sur la page.
Deux sceaux, deux apostilles, un seul pays d’émission
Cette route est l’image inversée de ce que la pratique turque appelle la « double apostille ». Pour un acte qui quitte la Turquie, l’original et la traduction peuvent recevoir chacun une apostille ; pour un diplôme venu de Bulgarie, il y a aussi deux certificats, mais tous deux sont obtenus en Bulgarie, dans la même chaîne ministérielle. La traduction est faite par un traducteur assermenté bulgare et porte, selon le texte du YÖK, le sceau du ministère et son apostille ; la manière dont ce sceau se rattache à la signature du traducteur n’est pas décrite sur la page. Une traduction faite en Turquie ne peut pas satisfaire cette condition, puisque l’autorité bulgare n’appose aucune apostille sur la certification d’un notaire turc. La séquence s’achève en Bulgarie et deux actes apostillés arrivent en Turquie.
Ministère de l’Éducation ou Centre national : le nom sur le certificat
Le texte du YÖK nomme comme autorité d’apostille le ministère de l’Éducation et des Sciences. La page d’autorité de la HCCH pour la Bulgarie désigne, pour les actes d’enseignement, le Centre national d’information et de documentation ; le ministère de la Justice pour les actes des tribunaux et des notaires, les administrations régionales pour les actes des communes, le ministère des Affaires étrangères pour les autres actes. Que le Centre soit un organisme rattaché au ministère et que le YÖK vise son certificat en parlant d’« apostille du ministère » est vraisemblable, mais cette correspondance n’a pu être confirmée par aucun texte officiel lors du relevé de ce site. Le titulaire vérifie le nom de l’autorité inscrit sur le certificat avant de déposer son dossier au YÖK.
apostille.bg depuis juin 2020 : comment le YÖK reçoit un fichier
Selon le tableau e-APP de la HCCH, le Centre national d’information et de documentation délivre des apostilles électroniques depuis juin 2020 et tient son registre à l’adresse apostille.bg. Les autres autorités bulgares ont des registres séparés ; il n’existe pas de page de vérification unique pour tout le pays. Sous quelle forme le YÖK accepte un acte à apostille électronique dans un dossier de reconnaissance, l’impression ou le fichier, n’est pas écrit sur sa page et n’a pas pu être vérifié par ce site. Si le choix entre les deux formes est ouvert, la question se pose au YÖK avant le dépôt.
Traduction bulgare apostillée et traduction notariée turque : laquelle
La condition de traduction turque de la liste générale et la condition de traduction apostillée du paragraphe bulgare figurent côte à côte sur la page du YÖK. La traduction du traducteur assermenté bulgare peut être faite en turc et arriver apostillée ; dans ce cas, le texte ne dit pas clairement si un notaire turc certifie encore une traduction ou si la traduction bulgare apostillée tient lieu de la condition générale. Le relevé de ce site n’a trouvé aucune source supplémentaire sur la manière dont le YÖK applique cette combinaison. La voie prudente consiste à faire traduire en turc en Bulgarie, à faire apostiller cette traduction, et à n’ajouter une seconde traduction notariée en Turquie que si le YÖK la demande. Sur cette route, la place de la traduction est l’inverse de la pratique turque : avant l’apostille, non après, et en Bulgarie.