L’Ukraine est l’un des deux pays nommés sur la page de reconnaissance du Conseil de l’enseignement supérieur turc (Yükseköğretim Kurulu, YÖK). Là où le paragraphe bulgare réclame une apostille sur la traduction elle-même, le paragraphe ukrainien est plus court : le diplôme et le relevé de notes portent une apostille. La phrase semble ne rien ajouter à la règle générale ; la page ne dit pas pourquoi le YÖK l’écrit à part. Cette page décrit quelle autorité appose l’apostille en Ukraine, à quoi sert le registre en ligne, le vide qui entoure les actes des territoires occupés et la manière dont la traduction turque est faite en Turquie. Une université ou un employeur francophone qui reçoit un diplôme ukrainien reconnu en Turquie y trouvera la lecture des deux couches du dossier.
Le paragraphe ukrainien du YÖK, plus court que le bulgare
La liste générale du YÖK demande l’original du diplôme et sa traduction turque certifiée par un notaire turc ou par une représentation turque à l’étranger. Le paragraphe ukrainien y ajoute la condition d’une apostille sur le diplôme et sur le relevé de notes ; contrairement au paragraphe bulgare, il ne demande pas d’apostille sur la traduction et ne fixe aucune date de départ. En pratique, cela signifie une seule formalité à accomplir en Ukraine : une apostille sur chacun des deux actes. Le dossier vient ensuite en Turquie, où la traduction est faite.
Quatre ministères ukrainiens, un seul pour le diplôme
L’Ukraine a réparti entre plusieurs ministères le choix de l’autorité compétente prévu par l’article 6 de la Convention. D’après la page de la HCCH, les actes d’enseignement relèvent du ministère de l’Éducation et des Sciences, les actes des tribunaux, des organes judiciaires et des notaires du ministère de la Justice, les actes fiscaux du Service fiscal d’État, et les autres actes publics du ministère des Affaires étrangères. Le diplôme et le relevé de notes appartiennent au premier groupe. Le droit varie selon que le titulaire est une personne physique ou morale et selon le délai de traitement ; les montants figurent sur la page de la HCCH. À l’inverse de l’acte turc, il n’existe pas en Ukraine de guichet unique de préfecture ; le titulaire choisit le bon ministère.
Registre enic.in.ua et e-Apostille de mars 2026 : deux choses
Le tableau e-APP de la HCCH indique que le registre d’apostilles du ministère de l’Éducation et des Sciences se consulte à l’adresse enic.in.ua ; que le YÖK ou un notaire turc consulte ce registre n’a pas été mesuré, comme le rappelle la dernière section. L’apostille électronique, elle, n’existe qu’au ministère de la Justice et seulement depuis mars 2026 ; elle ne couvre pas les actes d’enseignement. Un diplôme ukrainien arrive donc en Turquie avec une apostille papier, dont l’authenticité peut néanmoins être vérifiée dans un registre en ligne. La distinction entre apostille électronique et registre électronique trouve ici une illustration nette.
Diplômes des territoires occupés : les déclarations et le silence turc
Par des déclarations de 2015, 2022 et 2023, l’Ukraine a fait savoir qu’elle ne pouvait pas assurer pleinement ses obligations au titre de la Convention dans les zones de conflit et les territoires temporairement occupés. L’Autriche, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie ont déclaré ne pas accepter les actes émanant des autorités de fait de Crimée et de Sébastopol ; l’Allemagne a déclaré ne traiter sur ce point qu’avec le gouvernement ukrainien. Le registre de la HCCH ne contient aucune déclaration turque de ce type. La manière dont le YÖK évalue un diplôme délivré par une université de ces territoires n’a pas été recherchée par ce site ; cette page n’affirme rien à ce sujet.
Notaire turc ou mission turque : la traduction que le YÖK accepte
La traduction attendue par le YÖK est certifiée par un notaire turc ou par une représentation turque à l’étranger. Deux voies existent : faire certifier la traduction à la représentation turque en Ukraine pendant que le diplôme s’y trouve encore, ou apporter l’acte en Turquie et faire certifier par un notaire la traduction ukrainien-turc d’un traducteur assermenté. Dans les deux cas, la traduction vient après l’apostille ; que le certificat ukrainien figure dans le texte turc relève du YÖK. Une traduction turque certifiée par un notaire ukrainien n’entre pas dans la définition du YÖK ; même apostillée, elle ne remplace pas la certification d’un notaire turc ou d’une représentation turque.
Ce que la route ukrainienne laisse sans réponse
La page du YÖK ne dit pas depuis quand le paragraphe ukrainien est appliqué. Les canaux par lesquels le ministère ukrainien de l’Éducation et des Sciences reçoit les demandes d’apostille en temps de guerre, et ses délais, n’ont pas été recherchés. Si les autorités turques consultent effectivement le registre enic.in.ua n’a pas été mesuré. Cette page ne donne pas d’avis juridique ; la seule étape certaine du côté turc est la traduction turque, certifiée par un notaire, du diplôme apostillé, et cette étape est le dernier maillon de la chaîne.